Quels sont les diagnostics à réaliser lors d’une mise en location
Le mesurage Loi Carrez
Surface habitable
Durée de validité Illimitée sauf s’il y a des travaux modifiant la surface du bien. Logements concernés Appartements, maisons et locaux en copropriété. En quoi consiste-t-il ? Informer les locataires sur la superficie du logement.
Diagnostic de
Performance Énergétique
Durée de validité 10 ans pour la vente et la location. Logements concernés Appartements, maisons et locaux. En quoi consiste-t-il ? Informer les locataires sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements, donner une indication de consommation énergétique pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la climatisation.
Diagnostic électricité
Durée de validité 6 ans pour la location et 3 ans pour la vente. Logements concernés Immeuble de + de 15 ans d’habitation uniquement. En quoi consiste-t-il ? Informer les locataires sur l’état de sécurité de l’installation électrique des logements.
Diagnostic gaz
Durée de validité 6 ans pour la location et 3 ans pour la vente. Logements concernés Immeuble de + de 15 ans d’habitation uniquement. En quoi consiste-t-il ? Informer les locataires sur l’état de sécurité de l’installation gaz des logements.
Diagnostic amiante
Durée de validité Illimitée, sauf si la présence d’amiante est détectée, un contrôle d’état de conservation doit alors être effectué tous les 3 ans. Et tous les diagnostics réalisés avant le 01/01/2013, qu’il y ait de l’amiante ou non, ne sont plus valables. Logements concernés Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997, appartements, maisons, locaux et garages. En quoi consiste-t-il ? Le repérage de ce matériau répond à un problème de santé publique.
Diagnostic plomb
Durée de validité Illimitée si absence de Plomb. Si présence de plomb valable 6 ans pour la location et 1 an pour la vente. Logements concernés Immeuble dont la construction est antérieure au 01.01.1949, appartements, maisons et locaux. En quoi consiste-t-il ? Prévenir les risques de maladie du saturnisme, en particulier pour les enfants de 0 à 6 ans.
L’État des risques de pollution
Durée de validité Le document doit être établi moins de 6 mois avant la date de signature du bail. Logements concernés Appartements, maisons, locaux, caves et garages. En quoi consiste-t-il ? Informer le locataire des risques potentiels si le bien se situe à l’intérieur d’un périmètre du plan de prévention de risques naturels, technologiques et miniers ou en zone sismique.