L’expert immobilier doit justifier d’une assurance
responsabilité civile professionnelle
Il intervient sur des missions aussi variées que l’évaluation immobilière, la liquidation de communauté, les donations, les successions, les partages, les expropriations… Dans le cadre de sa mission, il peut être nommé par les tribunaux.
Composantes juridiques, fiscales, techniques, urbanistiques, les activités de l’expert font appel à des connaissances pointues et complexes qu’il prendra en compte pour déterminer la valeur d’un bien au sein d’un marché parfois étroit et souvent spécifique.
Pour des raisons de santé publique, ses missions intègrent également l’attestation des diagnostics techniques et la recherche d’amiante, de plomb, de termites…
Le rapport d’expertise remis au prescripteur/consommateur est rédigé selon une méthodologie découlant des engagements pris dans la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière.
L’expert immobilier doit se faire préciser sa mission par son client : cette lettre indique de façon très détaillée l’étendue de la mission, son délai de réalisation ainsi que le montant des frais et des honoraires convenus.
RÉMUNÉRATION DE L’EXPERTISE IMMOBILIÈRE
Les honoraires sont libres mais la grande majorité des experts fixent leur rémunération en fonction de vacations horaires (Les honoraires sont libres mais la grande majorité des experts fixent leur rémunération en fonction de vacations horaires – temps passé sur la mission – et des frais engagés pour mener à bien leur mission).
