Quels sont les diagnostics à réaliser lors d’une mise en vente
Superficie
Mesurage Loi Carrez
Surface habitable
Durée de validité Illimitée sauf s’il y a des travaux modifiant la surface du bien. Logements concernés Appartements, maisons et locaux en copropriété. En quoi consiste-t-il ? Informer les acquéreurs sur la superficie du logement.
Diagnostic de
Performance Énergétique
Durée de validité 10 ans. Logements concernés Appartements, maisons et locaux. En quoi consiste-t-il ? Informer les acquéreurs et locataires sur les consommations des logements et les émissions de gaz à effet de serre.
Etat de l’installation
électrique
Durée de validité 3 ans. Logements concernés Tout immeuble à usage d’habitation comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans. En quoi consiste-t-il ? Vérifier l’état des installations intérieures électriques.
Etat de l’installation
intérieure de gaz naturel
Durée de validité 3 ans. Logements concernés Tout immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans. En quoi consiste-t-il ? Vérifier l’état des installations intérieures de gaz.
Rapport de repérage
amiante
Durée de validité Illimitée s’il n’y a pas d’amiante. Logements concernés Appartements, maisons, locaux, caves et garages dont le permis de construire a été déposé avant le 01.07.1997 ; en copropriété : les parties privatives. En quoi consiste-t-il ? Détecter la présence de matériaux et de produits contenant de l’amiante.
Constat de risques
d’exposition au plomb
Durée de validité Illimitée s’il n’y a pas de trace de plomb. Si trace de plomb : 1 année. Logements concernés Appartements, maisons, locaux, caves et garages si construits avant le 01.01.1949. En quoi consiste-t-il ? Détecter la présence de plomb dans les peintures et revêtements. Lutte contre le saturnisme.
État des risques naturels, miniers et technologiques. Zones de sismicité ou a potentiel radon. Information sur les sols
(zones d’exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel)
Durée de validité Le document doit être établi moins de 6 mois avant la date de signature du compromis ou du bail. Logements concernés Appartements, maisons, locaux, caves et garages. En quoi consiste-t-il ? Informer l’acquéreur des risques potentiels si le bien se situe l’intérieur d’un périmètre du plan de prévention de risques naturels et pollutions, aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués.
Etat
parasitaire
Durée de validité 6 mois. Logements concernés Appartements, maisons, locaux, caves et garages situés dans une zone définie à risque. En quoi consiste-t-il ? Rechercher la présence de termites et autres insectes à larves xylophages dans le bien vendu.