Il est tout à fait possible de mettre en location saisonnière une résidence secondaire durant les périodes d’inoccupation. Votre agence immobilière à Aix-les-Bains fait le point sur cette possibilité.
Pourquoi opter pour la location saisonnière ?
Une résidence secondaire permet de passer des moments agréables en famille ou avec des amis mais, pour autant, l’entretien de celle-ci pendant et en dehors des périodes d’occupation a un coût non négligeable.
L’ensemble des frais qui regroupent notamment les abonnements divers (électricité, eau, internet, etc.), l'entretien de la chaudière, l’assurance et les taxes d'habitation et foncière est estimé en moyenne à 4 000 € par an. À ces coûts peut éventuellement s’ajouter le remboursement du crédit immobilier.
La location saisonnière ou en meublé de tourisme de la résidence secondaire lorsqu’elle est inoccupée est la seule façon possible de la louer légalement une partie de l’année si l’on veut pouvoir en profiter quelques semaines par an.
La location saisonnière est strictement encadrée
La mise en location saisonnière de sa résidence secondaire doit respecter un certain nombre d’obligations.
Ainsi, trois conditions doivent être respectées :
- Le logement doit être à usage exclusif du locataire ;
- Le logement doit être loué à une clientèle de passage et le locataire ne doit pas y élire domicile ;
- La durée de la location ne peut excéder 90 jours consécutifs.
Le logement doit respecter les critères de décence et disposer des équipements nécessaires afin que le locataire puisse y vivre normalement en n’apportant uniquement ses effets personnels :
- Un lit et des couvertures ;
- Un dispositif occultant dans la chambre ;
- Des meubles de rangement ;
- Un éclairage suffisant ;
- Un point d’eau et une évacuation correcte ;
- Des sanitaires dans le logement ou dans l’immeuble ;
- Des ustensiles de cuisine ;
- Un réfrigérateur avec un compartiment à glaçon ou un congélateur ;
- Un four ou un micro-ondes ;
- Une gazinière ou des plaques chauffantes ;
- Des produits et des équipements d’entretien en quantité adaptée.
Si les équipements sont insuffisants, le bail peut être requalifié en bail à usage d’habitation soumis à la Loi de 1989.
En tant que locataire de la résidence secondaire, il est possible de la louer avec l’accord écrit du propriétaire (article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
Si le logement se trouve dans une copropriété, le règlement de copropriété peut ne pas autoriser la location de courte durée selon la destination de l’immeuble et ses conditions de jouissance.
Dans le cas où le règlement l’interdit, il est possible de demander un changement d'usage qui devra être validé en assemblée générale à l'unanimité des copropriétaires.
De plus, le logement doit être déclaré en mairie via le CERFA n°14004 ou en ligne comme « meublé de tourisme ». Cette déclaration est informative et n'a pas le caractère d’autorisation. Le propriétaire s’expose à une amende de 450 € si cette déclaration n’est pas effectuée.
Le numéro d’enregistrement fourni par la mairie doit être indiqué sur toutes les annonces de location.
Dans les communes de plus de 200 000 habitants ou dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne, il faut demander une autorisation de changement d'usage, parfois en contrepartie du versement d'une indemnité compensatoire (article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation).
Des catégories de classement pour les logements en location saisonnière ont été fixées par l’arrêté du 02 août 2010 permettant d’évaluer la qualité des services proposés et des lieux à l’image des hôtels et résidences.
Le classement permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les recettes (limité en 2021 à 176 200 € d’encaissement par an) contre 50% pour les logements non classés. Ce classement est délivré par le Comité Français d’accréditation (COFRAC) sur le site d'Atout France. Cette démarche coûte 200 € et le classement est valable cinq ans.
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