Système de garantie dans le cadre d’un contrat de location ou d’un prêt immobilier, la caution peut dans de très rares cas être résiliée. 2A Immo vous propose de faire le point sur le sujet.
Annulation d’une caution dans le cadre d’une location
Garantie de paiement très souvent demandée par le propriétaire, la caution ne peut être annulée que dans cas très spécifiques. Tout d’abord, l’engagement de caution doit avoir une durée limitée. A default, elle est frappée de nullité. Plusieurs mentions doivent également impérativement être précisées dans le contrat faute de quoi le contrat de caution n’est pas valable. Le montant du loyer doit être inscrit de façon lisible, la description des responsabilités de la caution doit être indiquée, l'alinéa 2 de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 doit être mentionné et, enfin, les conditions de révision du loyer doivent être les mêmes que celles inscrites au bail et être en accord avec la réglementation. Si l’un des éléments fait défaut, il est dans ce cas possible de dénoncer le contrat. La caution peut être dénoncée à l’arrivée de son terme même si le locataire reste en place. Enfin, elle s’éteint lors du départ du locataire.
Résilier une caution dans le cadre d’un prêt immobilier
Lorsqu’une personne souscrit un prêt immobilier, la notion de « garantie » intervient systématiquement. La banque va en effet exiger une garantie de remboursement en cas de défaut de paiement. Dans le cadre d’un prêt immobilier, il est extrêmement difficile de résilier une caution. Il existe seulement quatre façons de se désengager lorsque l’on s’est porté caution : la vente et le remboursement total du bien, le rachat de soulte et la substitution d’une autre personne caution après acceptation de l’organisme bancaire.
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