Si vous désirez vous constituer un patrimoine immobilier à plusieurs et en assurer une cogestion, la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), peut s’avérer être une option particulièrement intéressante ! Flexibilité, avantages fiscaux et facilité de transmission, voici tout ce que vous devez savoir sur la SCI.
Une SCI, c’est quoi ?
Plusieurs associés et un gérant
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique créée pour administrer un ou plusieurs biens immobiliers. Elle est composée d’à minima deux personnes dans laquelle chacune des parties possède le statut d’associé et assure une gestion collective du ou des biens immobiliers.
Dans cette structure, les associés perçoivent alors des parts sociales versées proportionnellement aux apports de chacun. Bien évidemment le fonctionnement de la SCI n’est pas libre, il est encadré par plusieurs statuts qui viendront par exemple définir les modalités de décision (à l’unanimité, à la majorité…), indiquer l’identité des associés ou établir la répartition des parts sociales entre les associés.
Sur ce dernier point, nous l’avons vu, une SCI est obligatoirement constituée de plusieurs associés. Mais ces derniers vont ensuite désigner un gérant chargé de la gestion courante des biens immobiliers présents dans la société. Il pourra alors agir sans avoir à engager d’autres formalités auprès de ses associés.
L’objectif d’une SCI
La SCI peut servir différents objectifs. Elle permet évidemment de générer des profits, mais elle sert également de structure pour qui souhaite détenir et assurer la gestion d’un parc immobilier.
Pour les points essentiels à retenir sur une SCI, on peut notamment citer :
- un nombre minimum d’associés (2) ;
- un ou plusieurs biens immobiliers ;
- la présence d’un gérant ;
- un capital social fixé à minima à 1 € ;
- une imposition par défaut à l’impôt sur le revenu avec un droit d’option pour l’impôt sur les sociétés.
Quels sont les avantages d’une SCI ?
Analysons à présent les principaux avantages d’une SCI. Tout d’abord, la société civile immobilière facilite la gestion courante ainsi que la transmission d’un patrimoine immobilier. À l’occasion d’un héritage, le patrimoine n’est pas légué lorsque l’héritier est déjà membre de la SCI. Le processus est donc beaucoup plus simple, sans que l’État ne puisse y imputer aucun droit de succession.
Dans la gestion courante, les dettes et bénéfices supportés par la SCI sont toujours répartis entre les associés à hauteur des parts de chacun. Cela permet de créer un équilibre ainsi qu’une répartition équitable aussi bien des dettes que de recettes perçues entre les associés.
La SCI est donc particulièrement intéressante pour optimiser la gestion d’un patrimoine immobilier aussi bien que de partager équitablement les bénéfices et faciliter la transmission de votre héritage immobilier.
