Les maladies non objectivables font souvent l’objet d’exclusion des contrats d’assurance-crédit. Il faut racheter ces exclusions qui augmente la prime.
L’assurance-crédit est obligatoire lorsque l’on souscrit un prêt immobilier auprès d’un établissement financier. Que se passe-t-il en cas de maladies « non objectivables » ? Votre agence immobilière à Rumilly fait le point.
L’assurance-crédit est obligatoire mais l’emprunteur a le choix !
Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent choisir l’assureur de leur choix en matière d’assurance-crédit afin de se couvrir en cas de maladie qui obligerait à suspendre le remboursement du crédit. Malgré cette possibilité, environ 85 % des emprunteurs souscrivent toujours le contrat auprès de l’assurance groupe de leur banque. Quel que soit le choix de l’emprunteur, l’assurance est ensuite prélevée chaque mois indépendamment du remboursement des échéances de crédit.
L’emprunteur est protégé en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Selon le contenu des clauses du contrat, l’assurance opère le remboursement de tout ou partie du crédit pendant une période fixée avec éventuellement un délai de franchise compris généralement entre 30 et 180 jours.
Les maladies non-objectivables sont parfois exclues de la garantie
L’assurance-crédit se substitue aux emprunteurs victime d’un accident ou d’une maladie pour le remboursement des échéances du prêt immobilier. Cependant, certaines pathologies relativement courantes qui font parfois l’objet d’exclusions de garanties. Il s’agit de ce que les assureurs appellent les maladies « non objectivables » ou MNO.
Il s’agit généralement d’affections psychiatriques ou dorsales respectivement comme la fatigue chronique, la dépression, le burn-out ou comme le lumbago, la lombalgie ou la hernie discale. La difficulté vient du fait que ces pathologies ne peuvent pas toujours être prouvées par un examen médical, ni même quantifiées.
Même si le burn-out est actuellement pris en charge par la sécurité sociale dans le cadre d’un arrêt maladie conventionnel, les assureurs hésitent encore à couvrir ce type de risques liés dans la mesure où l’évaluation et la qualification de la maladie sont particulièrement délicats.
Dans le cadre de la Onzième Révision de la Classification internationale des maladies de l’OMS, le burn-out n’est pas classé comme maladies mais est considéré comme un phénomène lié au travail. Les futurs propriétaires risquant de souffrir de problèmes de dos ou de problèmes psychiques devraient racheter les exclusions de garanties dans le cas où elles ne sont pas prises en charge dans le contrat.
Il faut savoir que racheter les exclusions de contrat peut occasionner une augmentation des cotisations mensuelles de 30 à 40 %. Ainsi, il est nécessaire de comparer les différentes offres afin de trouver le contrat le mieux adapté à sa pathologie en veillant impérativement au respect de l’équivalence des garanties qui est une condition nécessaire pour pouvoir opter pour une assurance hors assurance groupe.
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