Les travaux de rénovation énergétique ont un coût souvent important et vous aimeriez savoir dans le cadre de la location d’un appartement à Annecy quelles sont les obligations respectives du propriétaire et du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Les travaux importants, notamment ceux induits par la rénovation énergétique, ne sont pas par principe financés par le locataire et le bailleur ne peut pas contraindre le locataire à payer pour ce type de travaux.
Cependant, le propriétaire peut demander la participation du locataire aux travaux de rénovation énergétique entre autres si ceux-ci lui profitent directement, notamment en faisant baisser considérablement les charges énergétiques du logement.
Les deux parties doivent trouver un accord au préalable car le locataire peut éventuellement refuser ces travaux.
Généralement, celui-ci ne souhaite pas payer des travaux de rénovation énergétique qui sont souvent très coûteux dans un logement dont il n'est pas le propriétaire.
Dans certains cas, notamment lorsque le locataire a l’intention de rester longtemps dans les lieux, celui-ci peut souhaiter participer, voire peut initier les travaux afin de faire baisser les charges et accroître le confort du logement.
Dans le cas où le locataire accepterait de participer aux travaux, le propriétaire a l'obligation de justifier le bien-fondé de ceux-ci et de lui présenter les factures. La participation du locataire se fait mensuellement par montant fixe et sur une durée de 15 ans au maximum.
Quelles sont les obligations du propriétaire bailleur ?
Le propriétaire d'un logement donné en location a des obligations en matière d'amélioration de la performance énergétique du logement. Les travaux à réaliser peuvent porter sur plusieurs aspects :
• L'isolation thermique ;
• La ventilation du logement ;
• Le chauffage ;
• La production d'eau chaude.
De manière générale, l'installation d'un chauffage plus performant et produisant moins de CO2 comme une pompe à chaleur est un préalable à tous autres travaux dans le cadre de la rénovation énergétique d'un logement. Le coût de ces travaux est assez élevé.
Il est possible d'utiliser d’autres technologies comme des poêles à bois, des radiateurs à chaleur douce ou un chauffe-eau solaire en complément.
L'amélioration de l'isolation pour limiter la déperdition de chaleur peut nécessiter le remplacement des portes et des fenêtres, l'isolation des murs voire le ravalement de la façade et l'installation de nouveaux planchers. Ce type de travaux est extrêmement coûteux.
Pour améliorer l'efficacité énergétique d'un logement, le propriétaire a la possibilité de bénéficier d’aides financières de l’Etat. Ces aides destinées à la rénovation énergétique des logements sont au nombre de quatre :
• MaPrimeRénov' ;
• Certificats d'Économies d'Énergie ou CEE ;
• L’éco-prêt à taux zéro collectif ;
• L’Anah (Agence nationale de l'habitat).
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