Présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a pour but de remodeler l’offre du logement en France. Le point sur les mesures phares de ce projet de loi.
Provoquer un choc d’offre et protéger les plus fragiles
Elaborée avec l’appui technique de professionnels de l’immobilier, la loi Elan poursuit deux objectifs fondamentaux : « construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc d’offre » et répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles ». Si ce texte concerne surtout la construction (mobilisation du foncier public, simplification des procédures d’urbanisme et lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire), le secteur HLM (+40.000 ventes de logements sociaux, regroupement des organismes de logements sociaux, transparence dans l’attribution des logements sociaux) et la lutte contre les marchands de sommeil, plusieurs mesures sont destinées plus spécifiquement aux particuliers.
Quelques mesures ciblant les particuliers
Dans le but de favoriser la mobilité dans le parc privé, la loi Elan prévoit par ailleurs la création d’un bail mobilité. S’adressant aux personnes « en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle », ce bail peut être conclu pour une durée d'un à dix mois non reconductible. Autres mesures avancées par la loi Elan : la suppression de la mention manuscrite dans le cadre de la caution solidaire ou encore le renforcement des contrôles et des sanctions en matière de locations touristiques dans les grandes villes.
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