Il est essentiel pour les propriétaires de bien comprendre leurs obligations en matière de travaux et de réparations dans les immeubles d’habitation. En Haute-Savoie, comme ailleurs, la répartition des responsabilités entre propriétaires et locataires peut parfois prêter à confusion. Voici un éclaircissement sur les travaux généralement à la charge du propriétaire dans le cadre d'une location.
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 vise à définir et à déterminer précisément les réparations locatives à la charge du locataire.
1. le locataire prend à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat de location, les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret (n° 87-712 du 26 août 1987) ;
2. le propriétaire doit entretenir le logement en état de servir à l’usage prévu dans le contrat de location, et doit y faire toutes les réparations, autres que locatives et qui sont nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement.
REPARATIONS LOCATIVES DANS LES LOCATIONS NUES
Certaines réparations locatives d’entretien courant sont à la charge du locataire.
Extérieurs du logement : jardins privatifs (allées, arbustes, etc.) ; enlèvement de la mousse et autres végétaux des auvents et terrasses ; dégorgement des conduits des descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières, etc.
Ouvertures intérieures et extérieures : graissage des gonds, charnières, serrures, remplacement des boulons, réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées, etc.
Parties intérieures : maintien en état de propreté des plafonds, murs intérieurs et cloisons et rebouchage de trous ; entretien courant des sols (moquettes, carrelage, parquet), ce qui induit le remplacement de quelques lames de parquets, la réalisation de raccord de moquette ; réparation des dispositifs de fermetures de placards ; installations de plomberie : remplacement des joints et colliers, des tuyaux souples de raccordement, nettoyage des dépôts de calcaire, vidange des fosses septiques ; entretien courant des installations de chauffage et de production d’eau chaude ; équipements électriques : remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ampoules, réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
REPARATIONS LOCATIVES EN MEUBLE
En plus de l'entretien courant des éléments mentionnés ci-dessus, le locataire en meublé doit porter une attention particulière aux meubles présents dans le logement : entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hotte aspirante, adoucisseur d’eau, capteur solaire, pompe à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs, etc.
1. Réparations majeures et travaux de gros œuvre :
Les réparations liées au gros œuvre, telles que les fondations, les murs porteurs, la toiture et les installations de plomberie principales, sont à la charge du propriétaire. Ces travaux sont nécessaires pour garantir la sécurité et la stabilité du bien d'habitation. En Haute-Savoie, où les conditions climatiques peuvent être particulièrement exigeantes, il est crucial de veiller à ce que ces éléments soient en parfait état.
2. Entretien des équipements essentiels :
Les équipements essentiels comme le chauffage, la chaudière et les installations électriques doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par le propriétaire. Cela inclut les réparations et les remplacements nécessaires pour assurer le confort des locataires. En période hivernale, notamment en Haute-Savoie, un système de chauffage fonctionnel est indispensable.
3. Conformité aux normes de sécurité et d’habitabilité :
Le propriétaire est tenu de s’assurer que le bien respecte les normes de sécurité et d’habitabilité en vigueur. Cela comprend la mise en conformité des installations électriques, la présence de détecteurs de fumée et le respect des règles de sécurité incendie. Une habitation conforme est essentielle pour la sécurité et le bien-être des locataires.
4. Les travaux à la charge du locataire :
Il est important de noter que certains travaux et réparations peuvent incomber au locataire, tels que l'entretien courant et les réparations mineures. Les détails de ces obligations sont généralement spécifiés dans le contrat de location.
5. Conseils pour les propriétaires :
Inspection régulière : Effectuez des inspections régulières du bien pour identifier les éventuels besoins de réparation ou d'entretien. Cela peut aider à prévenir des problèmes majeurs et à maintenir le bien en bon état.
Préparation et planification : Planifiez les travaux de maintenance de manière proactive pour éviter toute urgence imprévue qui pourrait affecter le confort de vos locataires.
Consultation professionnelle : Faites appel à des professionnels de l’immobilier pour vous conseiller sur les obligations légales et les meilleures pratiques en matière d’entretien.
En conclusion, bien que les locataires aient certaines responsabilités, les propriétaires de biens d’habitation doivent assumer les travaux majeurs et l'entretien des équipements essentiels pour garantir un logement sûr et confortable. En Haute-Savoie, où le climat peut ajouter des défis supplémentaires, une attention particulière à ces aspects est cruciale pour une gestion locative réussie.
