Que vous souhaitez mettre en location un ou vendre votre maison, il vous faudra calculer la surface habitable de votre logement. 2A Immobilier, agence immobilière à Aix-les-Bains, vous explique à quoi correspond la surface habitable et quel est son mode de calcul.
Définition de la surface habitable (loi Boutin)
Obligatoirement mentionnée dans un contrat de location de votre appartement à Aix-les-Bains, la surface habitable permet de définir la surface totale disponible à l’habitation d’un logement. Elle est également prise en compte dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Pour calculer la surface habitable d’un bien immobilier, il faut prendre en compte la superficie de toutes les pièces qui le compose. Ainsi, elle est égale à la surface plancher, à laquelle il faut déduire les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les gaines et les embrasures de portes et de fenêtres. Sachez que sont également exclus les caves, sous-sol, balcons, loggias, remises, garages, terrasses, ainsi que toute partie du logement dont la hauteur sous-plafond est inférieure à 1,80 m.
Quelle différence entre la loi Carrez et la loi Boutin ?
Valable que pour les logements en copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, la loi Carrez, également appelée surface privative, figure sur l’acte authentique de vente. Ainsi, un bien immobilier ne faisant pas parti d’une copropriété ou d’une Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ne font pas partis du périmètre de la loi Carrez.
La loi Boutin, quant à elle, mentionne que la surface habitable doit être indiquée lors de la mise en location d’un logement vide. Notez que les locations saisonnières, secondaires et meublées sont exclues.
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