Propriétaire d’un bien immobilier mis en location ? Vous vous interrogez sur la déclaration de vos revenus locatifs ? 2A Immobilier vous explique les cadres fiscaux existants.
Location non meublée, quel régime choisir ?
Régime simplifié, le micro foncier ne concerne que les contribuables ayant un loyer annuel d’une location non meublée inférieur ou égal à 15.000 euros par an ; hors charges et hors taxes si les loyers sont soumis à la TVA. Ainsi, pour déclarer les revenus des loyers dans le cadre du régime du micro-foncier, il suffit de remplir la case 4BE de sa déclaration. Un abattement de 30% au titre des frais est alors appliqué.
Contrairement au régime du micro-foncier, le régime de la déclaration au réel des revenus fonciers permet de déduire du loyer annuel certaines charges : les provisions pour les charges de copropriété, les frais de gestion, les dépenses de travaux de réparation et d’amélioration, les primes d’assurance du bien, les intérêts d’emprunt… Ce régime s’applique obligatoirement lorsque le montant annuel des loyers est supérieur à 15.000 euros par an. Dans ce cas, le formulaire spécial 2044 est à remplir en indiquant le revenu net perçu, soit le revenu brut moins les charges déductibles.
Sachez toutefois que ce régime est ouvert sur option à ceux dont les revenus restent inférieurs à 15.000 euros. Si cette option est choisie, alors elle sera globale (s’appliquant à l’ensemble des revenus fonciers d’un foyer fiscal) et irrévocable pendant trois ans.
Comment déclarer les revenus d’une location meublée ?
Les revenus tirés de la location meublée sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour un loyer annuel inférieur à 23.000 euros, les recettes sont reportées dans la déclaration de revenus du foyer. Vous percevez un loyer annuel entre 23.000 et 33.100 euros ? Dans ce cas, le régime du « Micro BIC », qui permet de déduire 50% des loyers perçus, s’appliquera. Enfin, lorsque les revenus d’une location meublée dépassent les 31.100 euros par an, c’est le régime du « Bénéfice Réel » des BIC qui s’applique.
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